TOON BOOM ANIMATION INC.

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR POUR LOGICIEL 
TOON BOOM STUDIO
 
TOON BOOM ANIMATION INC. ("TOON BOOM") VOUS CONCDE LA LICENCE DE CE LOGICIEL SUJET A VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS INCLUSES DANS CE CONTRAT DE LICENCE. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE", EN TLCHARGEANT, INSTALLANT ET/OU UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS CONVENEZ, EN VOTRE PROPRE NOM ET AU NOM DE L'ENTIT AU NOM DE LAQUELLE VOUS AGISSEZ, D'ACCEPTER ET DE RESPECTER LES PRSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DE CE CONTRAT DE LICENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS DE RESPECTER CES CONDITIONS D'UTILISATION, TOON BOOM SE DOIT DE VOUS REFUSER LA LICENCE DU LOGICIEL, AUQUEL CAS VOUS DEVRIEZ CLIQUER SUR LE BOUTON "JE REFUSE" ET LE TLCHARGEMENT ET/OU L'INSTALLATION NE S'EXCUTERONT PAS. [EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE", VOUS CERTIFIEZ QUE VOUS AVEZ 18 ANS OU PLUS.]

1. LICENCE 

1.1 En considration du paiement vers  TOON BOOM ou  une tierce partie dsigne par TOON BOOM, pour les frais de licence et toute autre charge applicable au logiciel, TOON BOOM vous concde un droit personnel, non-exclusif, et incessible d'utiliser le logiciel TOON BOOM STUDIO (le "LOGICIEL") et la documentation fournie avec le LOGICIEL (la "DOCUMENTATION") pour utilisation interne seulement. 

1.2 Si vous dsirez utiliser des copies additionnelles du LOGICIEL, vous devez obtenir des licences additionnelles et payer des frais de licences additionnelles.

1.3 Si cette version du  LOGICIEL vous a t vendue comme une "Licence ducationnelle", vous ne pouvez pas l'utiliser pour, ou le distribuer  une autre personne pour, usage commercial. Vous acceptez de mettre en place un contrle raisonnable pour assurer que votre utilisation du LOGICIEL est ainsi limit. Vous consentez que TOON BOOM procde  une vrification de votre utilisation du LOGICIEL en conformit avec ce Contrat de Licence, en tout temps, avec ou sans pravis. 

1.4 Ce logiciel et la documentation sont fournis avec des "DROITS RESTREINTS" applicables aux licences publiques et prives.  Sans limiter ce qui prcde, l'utilisation, la reproduction ou la divulgation par les autorits amricaines sont l'objet de restrictions mentionnes dans le prsent Contrat de Licence aux paragraphes (c)(1)(ii) des Droits dans la clause Logiciel et Donnes Techniques au DFARS 252.227-7013 ou paragraphes (c)(1) et (2) des Droits Restreints - Logiciel Commercial au 48 CFR 52.227-19, tel qu'applicable. Le fabricant du logiciel est Toon Boom Animation Inc., 7, Laurier Avenue East, Montreal, Qubec, Canada, H2T 1E4.

2. LICENCE D'VALUATION 

2.1 Si cette copie du LOGICIEL est une version d'VALUATION et tenant compte de votre acceptation des conditions d'utilisation de ce Contrat de Licence et de votre intrt  valuer  le logiciel TOON BOOM STUDIO (le "LOGICIEL") afin de dterminer si oui ou non, vous souhaitez acqurir la licence du LOGICIEL, TOON BOOM vous concde un droit personnel, non-exclusif, et incessible d'utiliser une copie du LOGICIEL et la documentation fournie avec le LOGICIEL (la "DOCUMENTATION") pour une priode limite de quinze (15) jours aprs l'installation du LOGICIEL (la "Priode d'valuation"), seulement pour des fins d'valuation; nonobstant ce qui prcde, il est strictement interdit d'installer ou d'utiliser la Version d'valuation du Logiciel  des fins commerciales. Votre droit  l'utilisation du LOGICIEL se terminera automatiquement  l'expiration de la Priode d'valuation.

2.2 Si vous souhaitez acqurir la licence du LOGICIEL aprs la priode d'VALUATION, vous devez accepter un Contrat de Licence spar du LOGICIEL et payer les frais de licences applicables.  

2.3 La version d'VALUATION enregistre les projets dans un format qui ne peut pas tre rutilis dans la version commerciale du LOGICIEL. 

3. MISE  NIVEAU 

3.1 Si cette copie du LOGICIEL est une mise  niveau d'une version prcdente du LOGICIEL, elle vous est concde sur la base d'un change de licence. En installant et en utilisant cette copie de mise  niveau du LOGICIEL, vous acceptez de dtruire et de ne pas utiliser ni transfrer  une autre personne physique ou morale la version prcdente du LOGICIEL. 

4. RESTRICTIONS

4.1 Vous acceptez de ne pas:

4.1.1 louer, louer  bail ou cder en sous-licence le LOGICIEL;

4.1.2 transfrer ou cder le LOGICIEL  une tierce partie sans le consentement pralable de Toon Boom, lequel consentement pourra tre refus sans motif valable  l'entire discrtion de Toon Boom; 

4.1.3 copier le LOGICIEL,  l'exception d'une seule et unique copie de sauvegarde du LOGICIEL pour de fins de  sauvegarde. Vous devez reproduire sur cette copie toute l'information de droit d'auteur et toute autre lgende de proprit intellectuelle de la copie originale du LOGICIEL. 

4.1.4 copier la DOCUMENTATION. Des copies additionelles de la DOCUMENTATION peuvent tre achetes de TOON BOOM au prix affich de TOON BOOM;

4.1.5 utiliser ou accder au LOGICIEL  partir de plus d'un ordinateur en n'importe quel temps,  moins que la licence le spcifie, ou permette  une personne autre qu'un de vos employs d'utiliser le LOGICIEL;

4.1.6 altrer, fusionner, modifier, adapter ou traduire le LOGICIEL, ou dcompiler, dsosser, dsassembler ou rduire de quelque manire que ce soit le LOGICIEL;

4.1.7 modifier le LOGICIEL  l'exception de ce qui est permis par le LOGICIEL sous licence ou dans le cadre de votre utilisation des outils de dveloppement du LOGICIEL dans les limites qui vous sont accordes;

4.1.8 utiliser le LOGICIEL autrement que prvu ou autoris au prsent contrat;

4.1.9 exporter le LOGICIEL  l'extrieur de la juridiction dans laquelle vous l'avez install autrement que conformment aux lois applicables;

4.1.10 transfrer le LOGICIEL d'une plateforme  une autre ou  une tierce partie. 

5. PROPRIT ET DROIT D'AUTEUR

5.1 TOON BOOM et ses fournisseurs dtiennent tous les droits, titres et intrts, y compris les droits de proprit intellectuelle et droits d'auteur relatifs au LOGICIEL et  la DOCUMENTATION, marques de commerce, noms de produits, logos inclus dans le LOGICIEL et la DOCUMENTATION ainsi que dans les autres lments fournis avec le LOGICIEL. Le LOGICIEL et la  DOCUMENTATION sont protgs par les lois concernant le droit d'auteur et les dispositions des traits internationaux. Vous devez donc traiter le LOGICIEL et la DOCUMENTATION comme tout autre matriel protg par le droit d'auteur et ne les utiliser que de la faon stipule dans ce Contrat de Licence. TOON BOOM se rserve tous les droits qui ne sont pas spcifiquement accords dans le prsent Contrat de Licence.


6. GARANTIE LIMITE ET LIMITATION DE RESPONSABILIT

6.1 TOON BOOM garantit que, pour une dure de quatre-vingt dix (90) jours de la date de livraison (avec preuve de rception) ou de la date du tlchargement, selon le cas: (i) le LOGICIEL fonctionnera conformment  la DOCUMENTATION,  condition d'tre utilis avec la configuration matrielle recommande ; et (ii) le support physique fourni par TOON BOOM sur lequel LE LOGICIEL est fourni, ne comprendra aucun dfaut matriel ou de vice dans le cadre d'une utilisation normale. La responsabilit de TOON BOOM et de ses fournisseurs sera limite, et votre seul et unique recours en cas de non-conformit  la garantie ci-dessus mentionne sera limit, au choix et  la discrtion de TOON BOOM , au (i) remboursement du prix d'achat du LOGICIEL, ou (ii) remplacement du LOGICIEL ou support dfectueux, en autant que vous retournez le LOGICIEL au pralable avec preuve d'achat. Vous recevrez le recours choisi par TOON BOOM gracieusement,  l'exception des frais que vous pouvez encourir (par example le cot d'envoi du LOGICIEL  TOON BOOM).  TOON BOOM dcline toute responsabilit si le LOGICIEL a t altr de quelque manire que ce soit, si le support a t endommag suite  une utilisation anormale, un accident, une utilisation abusive, une modification ou une mauvaise application, ou si les dgts proviennent d'une utilisation du LOGICIEL avec une autre configuration matrielle que celle recommande. Tout remplacement du LOGICIEL sera garanti pour le reste de la priode de garantie originale ou trente (30) jours, selon la priode plus longue. Pour excercer votre recours, veuillez contacter: Toon Boom Animation Inc., 7, Laurier Avenue East, Montreal, Qubec, Canada, H2T 1E4 ou communiquez avec nous par le biais de notre site internet  http://toonboom.com.

6.2. SAUF POUR CE QUI EST NONC PRCDEMMENT, LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION SONT FOURNIS TEL QUEL SANS RECOURS NI GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, TOON BOOM REJETANT TOUTE AUTRE GARANTIE ET REPRESENTATION, EXPRESSE, TACITE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT MARCHANDE, DE CONFORMIT  DES BESOINS PARTICULIERS OU D'ABSENCE DE CONTREFAON, DE TITRE OU DE JOUISSANCE PAISIBLE. TOON BOOM NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SOIT EXEMPT D'ERREURS ET QU'IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION.  DE PLUS, TOON BOOM DCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE D'UTILISATION OU DES RESULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION EN TERMES D'EXACTITUDE, DE PRCISION, DE  FIABILIT OU AUTRE. VOUS ASSUMEZ ENTIEREMENT LE RISQUE PROVENANT DES RESULTATS ET DE LA PERFORMANCE DU LOGICIEL
6.3 TOON BOOM ET SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU DES TIERS EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX, EXEMPLAIRES, ACCIDENTELS, DISSUASIFS, DE COUVERTURE OU ACCESSOIRES (Y COMPRIS, ET SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR INAPTITUDE A UTILISER L'EQUIPEMENT OU ACCEDER AUX DONNEES, PERTE D'EXPLOITATION, PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION DE L'ACTIVITE ET TOUTE AUTRE DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT), LIS  L'UTILISATION OU  L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DU LOGICIEL ET DE LA DOCUMENTATION, MEME SI TOONBOOM OU SES REPRESENTANTS ONT ETE PREVENUS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.

6.4 NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRSENT CONTRAT DE LICENCE, L'ENTIERE RESPONSABILITE DE TOON BOOM ET DE SES FOURNISSEURS ENVERS VOUS SERA LIMITE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAY POUR ACQUERIR LE LOGICIEL RELI AU DOMMAGE.

7. CONDITIONS ET RSILIATION

7.1 Ce Contrat est valide jusqu' il soit rsili ou  la fin de la priode d'valuation dans le cas de la version d'VALUATION. Vous pouvez rsilier ce Contrat en dtruisant le LOGICIEL et toutes les copies en votre possession. Ce Contrat sera rsili automatiquement si vous n'en respectez pas les termes et conditions.

7.2 Suite  la rsiliation du Contrat, vous devez cesser d'utiliser le LOGICIEL immdiatement. 

7.3 Les clauses des Articles 4, 5 et 6 demeureront en vigueur nonobstant la rsiliation de ce Contrat.

8. DISPOSITIONS GENERALES

8.1 Vous ne pouvez pas exporter le LOGICIEL ni la DOCUMENTATION en contravention des lois et rglements applicables en matire d'exportation.

8.2 Ce Contrat reprsente l'intgralit de l'entente entre les parties quant aux objets qui y sont traits et remplace toutes les reprsentations, dclarations, ngociations ou ententes antrieures, crites ou orales, entre les parties.

8.3 Si, pour toute raison, un tribunal comptent dcide qu'une disposition de ce Contrat ou toute partie de celui-ci est illgale, invalide ou inexcutoire, cette disposition sera rpute, tre indpendante des autres dispositions du contrat et pouvant en tre spar, et les autres dispositions du prsent contrat continueront d'avoir leur plein effet.

8.4. La renonciation par une partie aux prsentes  invoquer un manquement  quelque disposition des prsentes ne sera pas rpute tre une renonciation  cette disposition, ou  tout autre manquement antrieur ou subsquent  ladite disposition ou  toute autre disposition des prsentes.   Une partie ne sera rput avoir renonc  une disposition du prsent Contrat, que si cette renonciation est faite par un crit dment sign par un reprsentant autoris de cette partie.
8.5 Les titres des articles dans ce Contrat sont utiliss pour fins de rfrence seulement et ne peuvent en aucun cas tre interprts comme modifiant ou affectant toute disposition du prsent Contrat.
8.6 Ce Contrat est rgi entirement par les lois de la province de Qubec, Canada (sans gard aux rgles de droit international priv), et sera rput avoir t conclu au Qubec.  Vous acceptez la comptence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montral, Qubec, Canada en cas de tout litige relatif  ce Contrat. 

9. CONDITIONS D'UTILISATION SPCIALES POUR LE FORMAT DE FICHIER DE FLASH DE MACROMEDIA (SWF)

9.1  LE RENDU EN FORMAT SWF (LE "SWF") DU LOGICIEL VOUS EST FOURNI "TEL QUEL"  ET "AVEC TOUS SES DFAUTS", SANS AUCUN SUPPORT TECHNIQUE OU RESPONSABILIT DE TOUTE SORTE DE LA PART DE TOON BOOM ET SES FOURNISSEURS. VOUS ASSUMEZ L'ENTIRE RESPONSABILIT QUE LE SWF EST CONVENABLE ET CORRESPOND  VOS BESOINS ET L'UTILISATION DU SWF EST  VOTRE ENTIRE DISCRTION ET RISQUE.  TOON BOOM ET SES FOURNISSEURS REJTENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE EU GARD AU SWF, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE LA QUALIT MARCHANDE, DE CONFORMIT  DES BESOINS PARTICULIERS OU D'ABSENCE DE CONTREFAON, DE TITRE OU DE JOUISSANCE PAISIBLE.  CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILIT, L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER  VOUS. VOUS POUVEZ  AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UNE JURISDICTION  L'AUTRE.

9.2 EN AUCUNE CIRCONSTANCE, TOON BOOM, SES AFFILIES OU LEURS FOURNISSEURS OU CONCDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES POUR TOUS DOMMAGES (INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES  L'ENTREPRISE OU  VOTRE IMAGE, LES DOMMAGES POUR PERTES DE DONNES OU PERTES D'UTILISATION OU PERTES DE PROFITS) RELIS  L'UTILISATION DU SWF QU'ELLE SOIT BASE SUR LA RESPONSABILIT CONTRACTUELLE, DLICTUELLE OU STRICTE, UNE GARANTIE, UN DLIT, UN QUASI-DLIT, LA NGLIGENCE OU AUTRE DLIT CIVIL, MME SI TOON BOOM, SES FOURNISSEURS OU CONCDANTS DE LICENCE ONT T AVISS DE LA POSSIBILIT DE TELS DOMMAGES. PUISQUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILIT POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION DE RESPONSABILIT CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER  VOUS.  LE SWF VOUS EST FOURNI GRATUITEMENT ET EN AUCUN CAS, TOON BOOM, SES AFFILIES, FOURNISSEURS ET CONCDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES POUR TOUT AUTRE MONTANT PLUS LEV QUE CELUI PAY POUR LE SWF. 

9.3  Les Conditions d'Utilisation Spciales de cet article 9 sont supplmentaires aux autres conditions d'utilisation de ce Contrat de Licence. En cas de conflit, ces Conditions d'Utilisation Spciales prvaudront sur toutes les autres conditions d'utilisation de ce Contrat de Licence.
